Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
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Description du service
Sanad est un système d'assistance soumis à la validation du médecin — chaque suggestion (diagnostic, code, compte rendu) doit être relue et signée par un médecin ou un personnel habilité avant de prendre effet. Sanad ne prend jamais seul de décision médicale finale.
Responsabilités du cabinet
Le cabinet est responsable de l'exactitude des données saisies, de la gestion des droits de ses utilisateurs et de s'assurer que toute personne utilisant le compte y est habilitée.
Abonnement et paiement
Les détails des offres et des tarifs figurent sur la page Tarifs. L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle par un nouveau paiement accompagné d'un reçu — aucun prélèvement automatique par carte.
Résiliation
Le cabinet peut résilier à tout moment. À la résiliation, 30 jours sont accordés pour exporter les données avant leur suppression définitive — voir la politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Sanad est un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement médical. La décision clinique finale relève toujours du médecin traitant.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à legal@sanad.health.